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Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · L'Urne
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Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Proposition de loi ordinaire
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 11 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 oct. 2025
Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Proposition de loi ·
Emmanuel Grégoire
(auteur)
3 déc. 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (2021 rectifié).
Rapport ·
Emmanuel Grégoire
(rapporteur)
Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Proposition de loi
Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Proposition de loi
Étapes
28 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond
18 nov. 2025
Nomination de rapporteur
3 déc. 2025
Réunion de commission
3 déc. 2025
Dépôt de rapport
11 déc. 2025
Discussion en séance publique
11 déc. 2025
Discussion en séance publique
11 déc. 2025
Décision
11 déc. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
11 déc. 2025
Renvoi en commission au fond