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Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies · L'Urne
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Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
Proposition de loi ordinaire
Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 28 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 oct. 2025
Proposition de loi visant à adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
Proposition de loi ·
Éric Ciotti
(auteur)
Étapes
28 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond