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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · L'Urne
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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Proposition de loi ordinaire
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Réunion de commission, le 8 septembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 oct. 2025
Proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Proposition de loi ·
Arnaud Simion
(auteur)
3 déc. 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023).
Rapport ·
Arnaud Simion
(rapporteur)
3 déc. 2025
Visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Proposition de loi ·
Arnaud Simion
(rapporteur)
Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
Proposition de loi
Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
Proposition de loi
Étapes
28 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond
18 nov. 2025
Nomination de rapporteur
3 déc. 2025
Réunion de commission
3 déc. 2025
Réunion de commission
3 déc. 2025
Dépôt de rapport
4 juin 2026
Discussion en séance publique
4 juin 2026
Décision
4 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
4 juin 2026
Renvoi en commission au fond
8 sept. 2026
Réunion de commission