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Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sex · L'Urne
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Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
Proposition de loi ordinaire
Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 28 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 oct. 2025
Proposition de loi visant à améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
Proposition de loi ·
Céline Thiébault-Martinez
(auteur)
Étapes
28 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond