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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services · L'Urne
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Proposition de loi ordinaire
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 12 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 oct. 2025
Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Proposition de loi ·
Philippe Naillet
(auteur)
3 déc. 2025
Visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Proposition de loi ·
Philippe Naillet
(rapporteur)
3 déc. 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028).
Rapport ·
Philippe Naillet
(rapporteur)
Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Proposition de loi
Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Proposition de loi
Étapes
28 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond
19 nov. 2025
Nomination de rapporteur
19 nov. 2025
Réunion de commission
3 déc. 2025
Réunion de commission
3 déc. 2025
Dépôt de rapport
10 déc. 2025
Réunion de commission
11 déc. 2025
Discussion en séance publique
11 déc. 2025
Décision
12 déc. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
12 déc. 2025
Renvoi en commission au fond