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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme · L'Urne
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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Proposition de loi ordinaire
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 20 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 oct. 2025
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Proposition de loi ·
Fabrice Barusseau
(auteur)
3 déc. 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (2037).
Rapport ·
Fabrice Barusseau
(rapporteur)
3 déc. 2025
Visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Proposition de loi ·
Fabrice Barusseau
(rapporteur)
20 oct. 2026
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Proposition de loi
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Proposition de loi
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Proposition de loi
Étapes
28 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond
19 nov. 2025
Nomination de rapporteur
19 nov. 2025
Réunion de commission
3 déc. 2025
Réunion de commission
3 déc. 2025
Dépôt de rapport
8 avr. 2026
Discussion en séance publique
8 avr. 2026
Discussion en séance publique
8 avr. 2026
Décision
9 avr. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
9 avr. 2026
Renvoi en commission au fond
14 oct. 2026
Dépôt de rapport
19 oct. 2026
Décision
20 oct. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
20 oct. 2026
Renvoi en commission au fond
24 nov. 2026
Réunion de commission
24 nov. 2026
Réunion de commission
1 déc. 2026
Réunion de commission
1 déc. 2026
Discussion en séance publique
1 déc. 2026
Discussion en séance publique
2 déc. 2026
Discussion en séance publique
2 déc. 2026
Discussion en séance publique