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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs · L'Urne
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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Proposition de loi ordinaire
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Décision, le 19 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 oct. 2025
Proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Proposition de loi ·
Iñaki Echaniz
(auteur)
3 déc. 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039).
Rapport ·
Iñaki Echaniz
(rapporteur)
3 déc. 2025
Pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Proposition de loi ·
Iñaki Echaniz
(rapporteur)
22 oct. 2026
Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Proposition de loi
4 nov. 2026
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Proposition de loi ·
Iñaki Echaniz
(rapporteur)
4 nov. 2026
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n°3393).
Rapport ·
Iñaki Echaniz
(rapporteur)
Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Proposition de loi
Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Proposition de loi
Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Proposition de loi
Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Proposition de loi
Étapes
28 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond
19 nov. 2025
Nomination de rapporteur
19 nov. 2025
Réunion de commission
3 déc. 2025
Réunion de commission
3 déc. 2025
Dépôt de rapport
10 déc. 2025
Réunion de commission
11 déc. 2025
Discussion en séance publique
11 déc. 2025
Décision
12 déc. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
12 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
14 oct. 2026
Dépôt de rapport
21 oct. 2026
Décision
22 oct. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
22 oct. 2026
Renvoi en commission au fond
3 nov. 2026
Réunion de commission
4 nov. 2026
Dépôt de rapport
18 nov. 2026
Réunion de commission
18 nov. 2026
Discussion en séance publique
19 nov. 2026
Discussion en séance publique
19 nov. 2026
Discussion en séance publique
19 nov. 2026
Décision