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Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de · L'Urne
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Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne
Proposition de loi ordinaire
Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 28 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 oct. 2025
Proposition de loi visant à garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants situées en zone de montagne
Proposition de loi ·
Sophie Pantel
(auteur)
Étapes
28 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond