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S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur · L'Urne
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S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Résolution Article 34-1
S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 27 novembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 oct. 2025
Proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution ·
Mathilde Panot
(auteur)
Résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Résolution
Étapes
29 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
27 nov. 2025
Discussion en séance publique
27 nov. 2025
Décision