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L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail · L'Urne
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L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
Résolution
L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 31 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
31 oct. 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
Proposition de résolution ·
Élisa Martin
(auteur)
Étapes
31 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
31 oct. 2025
Renvoi en commission au fond