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Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public · L'Urne
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Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Commission d'enquête
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 27 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
27 avr. 2026
Rapport d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Rapport ·
Charles Alloncle
(rapporteur)
Étapes
12 nov. 2025
Création d'une commission d'enquête
12 nov. 2025
Nomination de rapporteur
27 avr. 2026
Dépôt de rapport