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Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline · L'Urne
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Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
Résolution
Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 6 novembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 nov. 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
Proposition de résolution ·
Clémence Guetté
(auteur)
Étapes
6 nov. 2025
1er dépôt d'une initiative.
6 nov. 2025
Renvoi en commission au fond