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Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale · L'Urne
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Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Résolution
Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 2 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 nov. 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Proposition de résolution ·
Joëlle Mélin
(auteur)
2 déc. 2025
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Joëlle Mélin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (2067).
Rapport ·
Joëlle Mélin
(rapporteur)
Étapes
6 nov. 2025
1er dépôt d'une initiative.
6 nov. 2025
Renvoi en commission au fond
18 nov. 2025
Nomination de rapporteur
2 déc. 2025
Réunion de commission
2 déc. 2025
Dépôt de rapport