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Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurit · L'Urne
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Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Pétitions
Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 10 novembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 nov. 2025
Rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Rapport ·
Hélène Laporte
(rapporteur)
,
Aurélie Trouvé
(rapporteur)
Étapes
10 nov. 2025
Dépôt de rapport