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L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts · L'Urne
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L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
Résolution
L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
En commission
Dernière étape : Renvoi préalable, le 13 novembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 nov. 2025
Proposition de résolution européenne sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
Proposition de résolution ·
Marie Pochon
(auteur)
Étapes
13 nov. 2025
1er dépôt d'une initiative.
13 nov. 2025
Renvoi préalable