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Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs · L'Urne
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Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Résolution
Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 10 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 nov. 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Proposition de résolution ·
Aurélie Trouvé
(auteur)
10 déc. 2025
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (2080).
Rapport ·
Sandra Marsaud
(rapporteur)
Étapes
17 nov. 2025
1er dépôt d'une initiative.
17 nov. 2025
Renvoi en commission au fond
3 déc. 2025
Nomination de rapporteur
3 déc. 2025
Réunion de commission
10 déc. 2025
Réunion de commission
10 déc. 2025
Dépôt de rapport