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Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État · L'Urne
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Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
Proposition de loi ordinaire
Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 18 novembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 nov. 2025
Proposition de loi visant à réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
Proposition de loi ·
Anne-Laure Blin
(auteur)
Étapes
18 nov. 2025
1er dépôt d'une initiative.
18 nov. 2025
Renvoi en commission au fond