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Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restaur · L'Urne
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Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 21 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 nov. 2025
Proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Proposition de loi ·
Sophie Ricourt Vaginay
(auteur)
Étapes
18 nov. 2025
1er dépôt d'une initiative.
18 nov. 2025
Renvoi en commission au fond
21 mai 2026
Retrait d'une initiative