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Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école · L'Urne
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Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Proposition de loi ordinaire
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 nov. 2025
Proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
Proposition de loi ·
Olivia Grégoire
(auteur)
28 janv. 2026
D’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
Proposition de loi ·
Olivia Grégoire
(rapporteur)
28 janv. 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091).
Rapport ·
Olivia Grégoire
(rapporteur)
Proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
Proposition de loi
Proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
Proposition de loi
Étapes
18 nov. 2025
1er dépôt d'une initiative.
18 nov. 2025
Renvoi en commission au fond
15 janv. 2026
Nomination de rapporteur
15 janv. 2026
Réunion de commission
28 janv. 2026
Réunion de commission
28 janv. 2026
Dépôt de rapport
16 févr. 2026
Discussion en séance publique
16 févr. 2026
Décision
17 févr. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
17 févr. 2026
Renvoi en commission au fond