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Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs · L'Urne
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Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 18 novembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 nov. 2025
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les trafics du tabac et à sanctionner plus sévèrement les auteurs
Proposition de loi ·
Christophe Blanchet
(auteur)
Étapes
18 nov. 2025
1er dépôt d'une initiative.
18 nov. 2025
Renvoi en commission au fond