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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi ordinaire
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 24 août 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 nov. 2025
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi ·
Laure Miller
(auteur)
18 nov. 2025
Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Avis du Conseil d'Etat ·
Laure Miller
(auteur)
14 janv. 2026
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi ·
Laure Miller
(rapporteur)
14 janv. 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (2107).
Rapport ·
Laure Miller
(rapporteur)
1 avr. 2026
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi
20 juil. 2026
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.
Rapport ·
Laure Miller
(rapporteur)
20 juil. 2026
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi ·
Laure Miller
(rapporteur)
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi
Étapes
18 nov. 2025
1er dépôt d'une initiative.
18 nov. 2025
Avis du Conseil d'Etat
18 nov. 2025
Renvoi en commission au fond
17 déc. 2025
Nomination de rapporteur
17 déc. 2025
Réunion de commission
13 janv. 2026
Réunion de commission
14 janv. 2026
Dépôt de rapport
23 janv. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
26 janv. 2026
Réunion de commission
26 janv. 2026
Discussion en séance publique
26 janv. 2026
Discussion en séance publique
26 janv. 2026
Décision
27 janv. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
27 janv. 2026
Renvoi en commission au fond
25 mars 2026
Dépôt de rapport
31 mars 2026
Discussion en séance publique
31 mars 2026
Décision
1 avr. 2026
Dépôt d'un projet de loi
9 juil. 2026
Convocation d'une CMP
20 juil. 2026
Nomination de rapporteur
20 juil. 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
20 juil. 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
21 juil. 2026
Discussion en séance publique
21 juil. 2026
Décision
21 juil. 2026
Discussion en séance publique
21 juil. 2026
Décision
21 juil. 2026
Décision de la CMP
23 juil. 2026
Saisine du conseil constitutionnel
24 juil. 2026
Saisine du conseil constitutionnel
14 août 2026
Conclusion du conseil constitutionnel
24 août 2026
Promulgation d'une loi