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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit · L'Urne
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Proposition de loi ordinaire
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 15 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 nov. 2025
Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Proposition de loi ·
Vincent Caure
(auteur)
14 janv. 2026
Facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Proposition de loi ·
Vincent Caure
(rapporteur)
14 janv. 2026
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112).
Rapport ·
Vincent Caure
(rapporteur)
31 mars 2026
Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
Proposition de loi
29 avr. 2026
Facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
Proposition de loi ·
Vincent Caure
(rapporteur)
29 avr. 2026
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608).
Rapport ·
Vincent Caure
(rapporteur)
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
Proposition de loi
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
Proposition de loi
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Proposition de loi
Étapes
18 nov. 2025
1er dépôt d'une initiative.
18 nov. 2025
Renvoi en commission au fond
9 janv. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
13 janv. 2026
Nomination de rapporteur
14 janv. 2026
Réunion de commission
14 janv. 2026
Dépôt de rapport
16 févr. 2026
Discussion en séance publique
16 févr. 2026
Décision
16 févr. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
16 févr. 2026
Renvoi en commission au fond
24 mars 2026
Dépôt de rapport
31 mars 2026
Discussion en séance publique
31 mars 2026
Décision
31 mars 2026
Dépôt d'une initiative en navette
31 mars 2026
Renvoi en commission au fond
28 avr. 2026
Réunion de commission
29 avr. 2026
Dépôt de rapport
4 mai 2026
Discussion en séance publique
4 mai 2026
Décision
15 mai 2026
Promulgation d'une loi