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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif · L'Urne
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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 11 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 nov. 2025
Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Proposition de loi ·
Marie Pochon
(auteur)
4 févr. 2026
Visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Proposition de loi ·
Marie Pochon
(rapporteur)
4 févr. 2026
Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081).
Rapport ·
Marie Pochon
(rapporteur)
Étapes
18 nov. 2025
1er dépôt d'une initiative.
18 nov. 2025
Renvoi en commission au fond
21 janv. 2026
Nomination de rapporteur
21 janv. 2026
Réunion de commission
4 févr. 2026
Réunion de commission
4 févr. 2026
Dépôt de rapport
11 févr. 2026
Réunion de commission