Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 20 novembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
20 nov. 2025
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
Proposition de loi ·
Danièle Obono
(auteur)
Étapes
20 nov. 2025
1er dépôt d'une initiative.
20 nov. 2025
Renvoi en commission au fond