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Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes · L'Urne
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Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
Résolution
Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 24 novembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
24 nov. 2025
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
Proposition de résolution ·
Romain Baubry
(auteur)
Étapes
24 nov. 2025
1er dépôt d'une initiative.
24 nov. 2025
Renvoi en commission au fond