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Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France · L'Urne
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Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
Résolution Article 34-1
Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 25 novembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
25 nov. 2025
Proposition de résolution visant à revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
Proposition de résolution ·
Éric Michoux
(auteur)
Étapes
25 nov. 2025
1er dépôt d'une initiative.