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Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre · L'Urne
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Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
Résolution Article 34-1
Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 26 novembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
26 nov. 2025
Proposition de résolution visant à soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
Proposition de résolution ·
Véronique Riotton
(auteur)
Étapes
26 nov. 2025
1er dépôt d'une initiative.