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Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits f · L'Urne
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Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Résolution
Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 8 janvier 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
27 nov. 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Proposition de résolution ·
Elsa Faucillon
(auteur)
8 janv. 2026
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (2150).
Rapport ·
Vincent Caure
(rapporteur)
Étapes
27 nov. 2025
1er dépôt d'une initiative.
27 nov. 2025
Renvoi en commission au fond
17 déc. 2025
Réunion de commission
8 janv. 2026
Réunion de commission
8 janv. 2026
Dépôt de rapport