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Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français · L'Urne
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Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
Résolution
Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 1 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
1 déc. 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
Proposition de résolution ·
Julien Gokel
(auteur)
Étapes
1 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
1 déc. 2025
Renvoi en commission au fond