Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’as · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif
Proposition de loi ordinaire
Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 2 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 déc. 2025
Proposition de loi permettant d’étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif
Proposition de loi ·
Stéphane Viry
(auteur)
Étapes
2 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
2 déc. 2025
Renvoi en commission au fond