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Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription aut · L'Urne
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Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
Proposition de loi ordinaire
Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 2 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 déc. 2025
Proposition de loi visant à suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
Proposition de loi ·
Antoine Léaument
(auteur)
Étapes
2 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
2 déc. 2025
Renvoi en commission au fond