Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole
Proposition de loi ordinaire
Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 2 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 déc. 2025
Proposition de loi relative à l’encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole
Proposition de loi ·
Christelle D'Intorni
(auteur)
Étapes
2 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
2 déc. 2025
Renvoi en commission au fond