Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Proposition de loi ordinaire
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 2 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 déc. 2025
Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Avis du Conseil d'Etat ·
Céline Thiébault-Martinez
(auteur)
2 déc. 2025
Proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Proposition de loi ·
Céline Thiébault-Martinez
(auteur)
Étapes
2 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
2 déc. 2025
Avis du Conseil d'Etat
2 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
Le dossier sur assemblee-nationale.fr