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Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français ét · L'Urne
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Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France
Proposition de loi ordinaire
Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 2 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 déc. 2025
Proposition de loi visant à supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France
Proposition de loi ·
Vincent Caure
(auteur)
Étapes
2 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
2 déc. 2025
Renvoi en commission au fond