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Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées · L'Urne
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Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi ordinaire
Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 2 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 déc. 2025
Proposition de loi visant à mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi ·
Sylvain Carrière
(auteur)
Étapes
2 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
2 déc. 2025
Renvoi en commission au fond