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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat · L'Urne
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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Proposition de loi ordinaire
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 28 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 déc. 2025
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Proposition de loi ·
Mereana Reid Arbelot
(auteur)
21 janv. 2026
Visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Proposition de loi ·
Didier Le Gac
(rapporteur)
,
Mereana Reid Arbelot
(rapporteur)
21 janv. 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2172).
Rapport ·
Didier Le Gac
(rapporteur)
,
Mereana Reid Arbelot
(rapporteur)
28 mai 2026
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Proposition de loi
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Proposition de loi
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Proposition de loi
Étapes
2 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
2 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
17 déc. 2025
Nomination de rapporteur
17 déc. 2025
Réunion de commission
21 janv. 2026
Réunion de commission
21 janv. 2026
Dépôt de rapport
27 janv. 2026
Réunion de commission
29 janv. 2026
Discussion en séance publique
29 janv. 2026
Décision
29 janv. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
29 janv. 2026
Renvoi en commission au fond
20 mai 2026
Dépôt de rapport
28 mai 2026
Discussion en séance publique
28 mai 2026
Décision
28 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
28 mai 2026
Renvoi en commission au fond
25 nov. 2026
Réunion de commission
1 déc. 2026
Discussion en séance publique
1 déc. 2026
Discussion en séance publique
2 déc. 2026
Discussion en séance publique
2 déc. 2026
Discussion en séance publique