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Mettre fin au devoir conjugal · L'Urne
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Mettre fin au devoir conjugal
Proposition de loi ordinaire
Mettre fin au devoir conjugal
Dernière ligne droite
Dernière étape : Convocation d'une CMP, le 5 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 déc. 2025
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Proposition de loi ·
Paul Christophe
(auteur)
21 janv. 2026
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175).
Rapport ·
Marie-Charlotte Garin
(rapporteur)
,
Paul Christophe
(rapporteur)
21 janv. 2026
Visant à mettre fin au devoir conjugal
Proposition de loi ·
Marie-Charlotte Garin
(rapporteur)
,
Paul Christophe
(rapporteur)
14 avr. 2026
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Proposition de loi
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Proposition de loi
Étapes
2 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
2 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
17 déc. 2025
Nomination de rapporteur
17 déc. 2025
Réunion de commission
9 janv. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
21 janv. 2026
Réunion de commission
21 janv. 2026
Dépôt de rapport
27 janv. 2026
Réunion de commission
28 janv. 2026
Discussion en séance publique
28 janv. 2026
Discussion en séance publique
28 janv. 2026
Décision
29 janv. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
29 janv. 2026
Renvoi en commission au fond
1 avr. 2026
Dépôt de rapport
9 avr. 2026
Discussion en séance publique
9 avr. 2026
Décision
14 avr. 2026
Dépôt d'un projet de loi
5 nov. 2026
Convocation d'une CMP