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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · L'Urne
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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 27 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 déc. 2025
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Proposition de loi ·
Charles Rodwell
(auteur)
11 févr. 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180).
Rapport ·
Charles Rodwell
(rapporteur)
11 févr. 2026
Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Proposition de loi ·
Charles Rodwell
(rapporteur)
21 mai 2026
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Proposition de loi
4 juin 2026
Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Proposition de loi ·
Charles Rodwell
(rapporteur)
4 juin 2026
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat.
Rapport ·
Charles Rodwell
(rapporteur)
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Proposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Proposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Proposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Proposition de loi
Étapes
2 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
2 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
21 janv. 2026
Nomination de rapporteur
21 janv. 2026
Réunion de commission
11 févr. 2026
Réunion de commission
11 févr. 2026
Dépôt de rapport
23 mars 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
13 avr. 2026
Réunion de commission
13 avr. 2026
Discussion en séance publique
14 avr. 2026
Discussion en séance publique
14 avr. 2026
Discussion en séance publique
15 avr. 2026
Discussion en séance publique
15 avr. 2026
Discussion en séance publique
16 avr. 2026
Discussion en séance publique
16 avr. 2026
Discussion en séance publique
5 mai 2026
Discussion en séance publique
5 mai 2026
Discussion en séance publique
5 mai 2026
Décision
5 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
5 mai 2026
Renvoi en commission au fond
13 mai 2026
Dépôt de rapport
20 mai 2026
Décision
21 mai 2026
Dépôt d'un projet de loi
29 mai 2026
Convocation d'une CMP
4 juin 2026
Nomination de rapporteur
4 juin 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
4 juin 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
4 juin 2026
Décision de la CMP
15 juin 2026
Décision
16 juin 2026
Discussion en séance publique
16 juin 2026
Décision
23 juin 2026
Saisine du conseil constitutionnel
23 juin 2026
Saisine du conseil constitutionnel
23 juil. 2026
Conclusion du conseil constitutionnel
27 juil. 2026
Promulgation d'une loi