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Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des França · L'Urne
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Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
Résolution Article 34-1
Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 3 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 déc. 2025
Proposition de résolution visant à créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
Proposition de résolution ·
Christelle D'Intorni
(auteur)
Étapes
3 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.