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Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’ex · L'Urne
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Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 11 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
30 janv. 2026
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Proposition de loi
3 juin 2026
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n°2415).
Rapport ·
Jean-Victor Castor
(rapporteur)
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Proposition de loi
Étapes
3 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
3 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
21 janv. 2026
Dépôt de rapport
29 janv. 2026
Décision
30 janv. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
30 janv. 2026
Renvoi en commission au fond
20 mai 2026
Nomination de rapporteur
20 mai 2026
Réunion de commission
3 juin 2026
Réunion de commission
3 juin 2026
Dépôt de rapport
10 juin 2026
Réunion de commission
11 juin 2026
Discussion en séance publique
11 juin 2026
Décision
11 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
11 juin 2026
Renvoi en commission au fond