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Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives · L'Urne
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Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives
Proposition de loi ordinaire
Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 9 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 déc. 2025
Proposition de loi visant à contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives
Proposition de loi ·
Jean-Luc Warsmann
(auteur)
Étapes
9 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
9 déc. 2025
Renvoi en commission au fond