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Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun · L'Urne
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Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Proposition de loi ordinaire
Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 9 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 déc. 2025
Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Proposition de loi ·
Jean-Didier Berger
(auteur)
Étapes
9 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
9 déc. 2025
Renvoi en commission au fond