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Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias · L'Urne
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Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Proposition de loi ordinaire
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 12 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 déc. 2025
Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Proposition de loi ·
Sophie Taillé-Polian
(auteur)
9 déc. 2025
Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Avis du Conseil d'Etat ·
Sophie Taillé-Polian
(auteur)
4 févr. 2026
Visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Proposition de loi ·
Sophie Taillé-Polian
(rapporteur)
4 févr. 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216).
Rapport ·
Sophie Taillé-Polian
(rapporteur)
Étapes
9 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
9 déc. 2025
Avis du Conseil d'Etat
9 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
21 janv. 2026
Nomination de rapporteur
21 janv. 2026
Réunion de commission
4 févr. 2026
Réunion de commission
4 févr. 2026
Dépôt de rapport
11 févr. 2026
Réunion de commission
12 févr. 2026
Discussion en séance publique
12 févr. 2026
Discussion en séance publique