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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 · L'Urne
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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Proposition de loi ordinaire
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 21 janvier 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 déc. 2025
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Proposition de loi ·
Sylvie Bonnet
(auteur)
14 janv. 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (2217 rectifié).
Rapport ·
Sylvie Bonnet
(rapporteur)
Étapes
9 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
9 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
17 déc. 2025
Nomination de rapporteur
17 déc. 2025
Réunion de commission
14 janv. 2026
Dépôt de rapport
21 janv. 2026
Réunion de commission
26 nov. 2026
Discussion en séance publique
26 nov. 2026
Discussion en séance publique
26 nov. 2026
Discussion en séance publique