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Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA · L'Urne
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Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
Proposition de loi ordinaire
Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 9 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 déc. 2025
Proposition de loi visant à supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Proposition de loi ·
Antoine Vermorel
(auteur)
Étapes
9 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
9 déc. 2025
Renvoi en commission au fond