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Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfan · L'Urne
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Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
Proposition de loi ordinaire
Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 9 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 déc. 2025
Proposition de loi visant à aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
Proposition de loi ·
Hadrien Clouet
(auteur)
Étapes
9 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
9 déc. 2025
Renvoi en commission au fond