Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
Proposition de loi ordinaire
Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 9 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 déc. 2025
Proposition de loi visant à élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
Proposition de loi ·
Josiane Corneloup
(auteur)
Étapes
9 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
9 déc. 2025
Renvoi en commission au fond