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Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler · L'Urne
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Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
Proposition de loi ordinaire
Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 18 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 déc. 2025
Proposition de loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
Proposition de loi ·
Laurent Wauquiez
(auteur)
18 nov. 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler (2227).
Rapport ·
Justine Gruet
(rapporteur)
18 nov. 2026
Visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
Proposition de loi ·
Justine Gruet
(rapporteur)
Étapes
9 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
9 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
3 nov. 2026
Nomination de rapporteur
18 nov. 2026
Réunion de commission
18 nov. 2026
Dépôt de rapport
26 nov. 2026
Discussion en séance publique
26 nov. 2026
Discussion en séance publique
26 nov. 2026
Discussion en séance publique