Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières frança · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
Résolution Article 34-1
Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 10 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 déc. 2025
Proposition de résolution visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
Proposition de résolution ·
Véronique Louwagie
(auteur)
Étapes
10 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.