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Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels · L'Urne
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Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Nomination de rapporteur, le 28 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 avr. 2026
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Proposition de loi
2 juin 2026
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (n°2634).
Rapport ·
Emmanuel Maurel
(rapporteur)
2 juin 2026
Relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Proposition de loi ·
Emmanuel Maurel
(rapporteur)
Étapes
12 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
12 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
1 avr. 2026
Dépôt de rapport
8 avr. 2026
Discussion en séance publique
8 avr. 2026
Décision
9 avr. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
9 avr. 2026
Renvoi en commission au fond
20 mai 2026
Nomination de rapporteur
2 juin 2026
Réunion de commission
2 juin 2026
Dépôt de rapport
10 juin 2026
Réunion de commission
28 oct. 2026
Nomination de rapporteur